Les conditions générale de vente

1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’une part, le Client, et d’autre part, la société « LES PÂTISSERIES D’ANGÉLIQUE ». Micro entreprise n° de Siret 824 938 872 00010. Le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente concernent des produits sur place 4 rue du Quadrille – 84130 LE PONTET, et figurant sur le site Facebook (lespatisseriedangelique) qui a vocation exclusivement publicitaire. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, la société PATISSERIE « Les Pâtisseries d’Angélique » ne saurait en être tenu pour responsable. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

2 – COMMANDE
Les commandes se font par téléphone au 06 18 40 90 77, ainsi que par le biais de Facebook. Le prix vous sera communiqué en fonction de ce que vous souhaitez. Les commandes doivent être passées 1 semaine avant pour tout ce qui est gâteaux en cake design, et 72 h avant pour les autres demandes avant le jour du retrait au domicile de LES PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE, à partir de 11h00.

3 – MODIFICATION - ANNULATION
Toute modification de la commande devra intervenir avant un délai de 72h à compter du créneau fixé de retrait et devra faire l’objet d’un écrit. Passé ce délai, la commande ne sera plus modifiable. En cas d’annulation dans un délai supérieur à 72 h avant le créneau de livraison ou retrait, l’acompte vous sera remis. Passé 72h avant le créneau de livraison, l’acompte ne sera pas remboursé. Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

4 – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des produits. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Les prix sont exprimés en euros. Le montant des commandes est payable au comptant, par chèque, CB ou espèces. Un acompte de 30% du montant TTC sera demandé au moment de la commande, payable au domicile de LES PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE, le solde devra être versé au plus le jour J par chèque, CB ou espèces. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la société LES PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Les prix sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

5 – RETRAIT AU DOMICILE
Vos commandes sont soit mises à disposition aux locaux de la société, soit livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Aucune livraison ne s'effectuera aux heures de nuit, et les jours fériés. Le Client devra préciser à la commande un créneau horaire pour prendre possession de celle-ci.

6 - RÉCLAMATION
Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits ou de produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises. Dans ce cas, le Client pourra obtenir la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

7 – RESPONSABILITÉ
La société PATISSERIE « LES PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE » est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Tous les produits retirés par le Client au domicile des PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE sont prêts à être dégustés. Ainsi, la société PÂTISSERIE « LES PÂTISSERIES D’ANGÉLIQUE » ne peut pas avoir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite qui est de 72h maximum à l’exception des pâtisseries contenant de la crème, produits par lesquels la conservation ne peut être supérieure à 48h. Le Client est informé qu’il lui appartient de limiter au maximum la rupture de la chaîne du froid en prenant toute précaution pendant le transport (sac isotherme, glacière, climatisation du véhicule…) et en stockant la commande au réfrigérateur. Les Clients devront signaler toute allergie lors de la commande.

8 - FORCE MAJEURE ET INEXÉCUTION DE CONTRAT
La société LES PÂTISSERIES D'ANGÉLIQUE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, conditions climatique exceptionnel, sinistre affectant les installations de l’établissement) à ce titre, la force majeure s’entend tous les évènements extérieurs imprévisibles et irascibles au sens de l’article 1148 du code civil.

9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients de bien contacter la société. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.